Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits numériques (ebooks) proposées sur ce site.
En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.
2. Identification du vendeur
Le vendeur est :
Nom / Prénom : Berger Michel
Statut : Auto-entrepreneur
Email : michelbrg1@outlook.fr
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont des ebooks au format numérique.
Ces produits sont accessibles uniquement par téléchargement et ne sont pas livrés sous forme physique.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) et sont affichés toutes taxes comprises (TTC).
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.
5. Commande
La commande est validée après paiement complet.
Le client reçoit ensuite un accès immédiat au produit numérique (page de téléchargement et/ou email).
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens sécurisés proposés sur le site (carte bancaire, etc.).
La transaction est sécurisée.
7. Livraison
Le produit est livré instantanément après confirmation du paiement.
Le client reçoit :
-
soit un lien de téléchargement
-
soit un accès direct à la ressource
En cas de problème, le client peut contacter le support à l’adresse indiquée.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :
Le client reconnaît que l’exécution du service commence immédiatement après l’achat.
En conséquence, le client renonce expressément à son droit de rétractation dès l’accès au produit numérique.
9. Politique de remboursement
En raison de la nature numérique des produits, aucun remboursement ne pourra être effectué après l’achat.
Toutefois, en cas de problème technique, le client peut contacter le support afin de trouver une solution.
10. Propriété intellectuelle
Tous les contenus (ebooks, textes, images, concepts) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, distribution, partage ou revente est strictement interdite sans autorisation préalable.
Le produit est destiné à un usage strictement personnel.
11. Responsabilité
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des résultats obtenus suite à l’utilisation des informations fournies.
Les contenus proposés sont informatifs et ne remplacent en aucun cas un avis médical, juridique ou professionnel.
12. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
13. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
14. Contact
Pour toute question, le client peut contacter le vendeur à l’adresse suivante :
michelbrg1@outlook.fr